Préambule
Cette Politique de Confidentialité s’adresse aux UTILISATEURS de NETPARK et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.
NETPARK offre aux UTILISATEURS la possibilité de louer un ESPACE DE STATIONNEMENT auprès d’autres UTILISATEURS référencés sur la PLATEFORME pour y stationner leurs véhicules.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour NETPARK une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
Article 1. Définitions
Article 2. Identité du responsable de traitement
NETPARK, société par actions simplifiée à associé unique, au capital variable de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 881 433 411, dont le siège social est sis 15, Rue Jean Leclaire – 75017 Paris, aura le statut de responsable de traitement pour tous les traitements relatifs à l’administration de sa PLATEFORME ainsi qu’à la gestion de ses CLIENTS et LOUEURS dès leur inscription sur la PLATEFORME et/ou la souscription aux SERVICES.
En savoir plus
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Article 3. Coordonnées de notre délégué à la protection des données
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
En savoir plus
Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de NETPARK dans la réalisation des opérations de traitements effectuées via la PLATEFORME.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :
Article 4. Collecte & origine des données
Dans le cadre de la fourniture des SERVICES, NETPARK collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses UTILISATEURS lors de votre inscription, lors de l’utilisation et lors de vos échanges avec le service client de la PLATEFORME.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels qui vous seraient adressés, des notifications sur la PLATEFORME ou bien encore via notre Charte de gestion des Cookies.
En savoir plus
Les données sur les UTILISATEURS collectées par NETPARK sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
Article 5. Consentement
Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, NETPARK s’assure que les consentements nécessaires ont bien été recueillis lors de l’inscription des UTILISATEURS.
Par ailleurs, NETPARK s’assure que le consentement des UTILISATEURS a bien été recueilli concernant les opérations de parrainage qui peuvent être réalisées par l’intermédiaire de la PLATEFORME.
Article 6. Finalités et bases légales des traitements
Vos différentes données sont collectées par NETPARK pour assurer :
En savoir plus
Détails du traitement
La gestion, l’exploitation et la mise à disposition de la PLATEFORME et des SERVICES couvre 3 traitements de données :
Base légale
Consentement : le consentement de l’UTILISATEUR est requis pour tout traitement de données à caractère personnel mis en œuvre pour la gestion, l’exploitation et la mise à disposition des SERVICES de la PLATEFORME.
En savoir plus
Détails du traitement
La gestion et le suivi de la location entre les CLIENTS et les LOUEURS couvre 10 traitements :
Base légale
Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution de la location prévue dans le contrat passé entre le CLIENT et le LOUEUR via la PLATEFORME.
En savoir plus
Détails du traitement
La gestion de la relation UTILISATEURS couvre 3 opérations de traitement :
Base légale
Consentement : le consentement de l’UTILISATEUR est requis pour tout traitement de données à caractère personnel mis en œuvre pour la gestion de la relation UTILISATEURS.
En savoir plus
Détails du traitement
Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à NETPARK (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques…).
Base légale
Obligation légale : l’obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.
Article 7. Données traitées
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
Détail des données collectées
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les UTILISATEURS sur les catégories de données que NETPARK est susceptible de traiter.
Pour la gestion, l’exploitation et la mise à disposition de la PLATEFORME et de ses SERVICES :
Pour la gestion et suivi de la location :
Identifiants de connexion des UTILISATEURS : nom ou l’adresse email et le mot de passe ;
Pour la gestion de la relation UTILISATEURS :
Pour la gestion des demandes de droit issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée, les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :
En tout état de cause NETPARK s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Article 8. Destinataires de vos données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
En savoir plus
Certaines catégories de personnes ont accès aux données collectées :
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 9. Transfert de données hors Union Européenne
NETPARK s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où l’OPERATEUR devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
Article 10. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 6.
A titre indicatif, cliquez ci-dessous pour plus de détails sur les durées légales de conservation.
En savoir plus
Les données permettant l’identification des UTILISATEURS sur la PLATEFORME sont conservées pendant toute la durée de leur inscription et stockées ensuite pendant trois (3) ans à compter de leur désinscription dans un objectif de preuve.
Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’UTILISATEUR pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.
Les données utilisées dans le cadre de la gestion et suivi de la location sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat.
Ces données sont ensuite archivées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la location.
Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission.
Les données utilisées dans le cadre d’opérations marketing sont conservées pendant toute la durée d’inscription des UTILISATEURS et stockées ensuite pendant trois (3) ans à compter de leur désinscription ou à compter du dernier contact si l’internaute n’est pas encore CLIENT ou LOUEUR.
Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.
Article 11. Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :
Vous pouvez exercer vos droits :
En savoir plus
Lorsqu’il s’agit des traitements effectués par NETPARK dans le cadre de la mise à disposition de ses SERVICES, ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée client@netpark.fr ou par courrier papier à l’adresse NETPARK – Service DPO, 15, Rue Jean Leclaire – 75017 Paris en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.
Article 12. Données de connexion et cookies
Nous faisons usage pour le bon fonctionnement de la PLATEFORME, du site internet de NETPARK et des SERVICES de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.
En ce sens, NETPARK a rédigé une Charte de gestion des Cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.
En savoir plus
En naviguant sur notre site, vous acceptez que NETPARK installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, NETPARK vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au site internet.
Article 13. Mineurs
La PLATEFORME, les SERVICES et le site Internet de NETPARK ne sont pas destinés aux mineurs. NETPARK ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
En savoir plus
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse dédiée client@netpark.fr ou par courrier papier à l’adresse NETPARK – Service DPO, 15, Rue Jean Leclaire – 75017 Paris.
Article 14. Réseaux sociaux
Lors de la navigation sur la PLATEFORME ou sur le site Internet de NETPARK, les UTILISATEURS disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, LinkedIn et Instagram figurant sur notre site ou dans notre application mobile.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et de la PLATEFORME et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque les UTILISATEURS utilisent ces boutons, NETPARK peut avoir accès à des informations personnelles que les UTILISATEURS auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils Facebook, LinkedIn et Instagram. Cependant, NETPARK ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook et LinkedIn et n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
En savoir plus
Afin de limiter les accès de tiers à vos informations personnelles présentes sur Facebook, LinkedIn ou Instagram, nous vous invitons à paramétrer vos profils et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.
Article 15. Sécurité
NETPARK respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).
